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Le terme Auteur désigne Alexandra LACOVICH titulaire des droits photographiques. Le terme Acquéreur désigne l’acheteur des droits de reproduction photographiques.
Toute réalisation photographique confère à son auteur, les droits à la propriété artistique selon les termes du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (C.P.I) du 1er juillet 1992, article L.111­1 et suivants ; et plus particulièrement les articles L.335­1 et suivants du C.P.I pour les actions pénales en contrefaçon.
L’Acquéreur doit par conséquent traiter les photographies comme tout autre matériau assujetti aux droits d’auteur. Il convient de rappeler que la vente de support matériel n’emporte aucunement la cession des droits d’auteur sur cette photographie.
Un tirage papier ne constitue donc en aucun cas une autorisation de reproduction ou de représentation.

1. NATURE DES DROITS CEDES :
Les droits de reproductions photographiques, objet de la présente cession, ne sont pas vendus en propriété. C’est seulement le droit de reproduction qui est cédé. Le droit de reproduction est toujours restrictif, c’est à dire, cédé pour un usage déterminé. L’auteur peut refuser le droit de reproduction.
Par conséquent, l’Acquéreur reconnaît être tenu de ne pas exploiter, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exposer à quelque fin que ce soit, et ceci sur tous types de supports, auprès de tous publics et en tous lieux, par tous moyens, et par tous procédés, tant actuels que futurs, notamment tous procédés informatiques (en particulier Internet), de télématique, de téléchargement, sous toutes leurs formes et présentations, les photographies, sans l’accord préalable écrit de l’Auteur.

2. MODALITE DE LA CESSION :
La cession des droits de reproduction n’est effective qu’après le règlement de la facture correspondant.
Le montant de la cession est proportionnel à l’utilisation (format, tirage, durée de la cession, etc..).
Toute autre utilisation, que celle prévue par la facture, implique un nouvel accord et un nouveau règlement de droit de reproduction.
Les photographies ne peuvent êtres cédées à un tiers par l’Acquéreur sans un nouvel accord.